Conditions d’inscription à l’offre de formation continue 100 % AUTOMOBILE™
et d’adhésion à l’ADAP
Offre à 295 $ par mois – engagement de 12 mois
1. Inscription des employés
Le titulaire du compte peut inscrire, sans frais supplémentaires, les employés travaillant à la même adresse civique que l’atelier inscrit.
Un formulaire d’inscription en ligne sera mis à sa disposition afin d’ajouter les apprenants admissibles au programme.
L’accès est réservé aux employés actifs de l’atelier inscrit. Il ne peut pas être utilisé pour inscrire des employés d’un autre atelier, d’une autre entreprise ou d’une autre adresse, sauf autorisation écrite préalable.
2. Adhésion à l’ADAP
L’adhésion annuelle à l’Alliance Digitale Automobile Professionnelle (ADAP) est incluse avec l’inscription au programme de formation continue 100 % AUTOMOBILE™.
Cette adhésion est rattachée à l’atelier inscrit et à une seule adresse civique. Elle ne peut être transférée à un autre atelier, à une autre entreprise ou à une autre adresse sans autorisation écrite préalable.
Les membres peuvent bénéficier des communications, publications, contenus, avantages et initiatives mis à leur disposition par l’ADAP, selon les présentes conditions et selon les programmes offerts de temps à autre.
3. Publication des ateliers et des certifications
Les ateliers inscrits au programme autorisent la publication du nom de leur atelier, ainsi que du nom des apprenants ayant obtenu une certification, notamment sur le Web et dans des communications destinées au public, aux assureurs et aux partenaires de l’industrie.
Cette publication vise à reconnaître les ateliers participants, à valoriser les certifications obtenues et à faciliter l’identification des ateliers engagés dans la formation continue.
4. Frais, paiement et renouvellement
Les frais d’inscription à cette offre sont de 295 $ par mois, plus les taxes applicables, pour un engagement initial de douze mois pour la période initiale de douze mois, sauf entente écrite contraire.
Les frais incluent l’accès au programme de formation continue 100 % AUTOMOBILE™ et l’adhésion à l’ADAP pour l’atelier inscrit.
Les frais sont facturés au moyen du mode de paiement autorisé par le titulaire du compte, selon la modalité indiquée au moment de l’inscription.
L’abonnement est d’une durée de douze mois à compter de la date d’inscription.
À moins d’un avis de non-renouvellement transmis par écrit au moins 30 jours avant la date de renouvellement, l’abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période de douze mois, et les frais applicables seront facturés au moyen du mode de paiement autorisé.
Les frais sont non remboursables. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les périodes d’utilisation partielle, les formations non suivies, le contenu non consulté ou les services non utilisés.
5. Mode de paiement
Le titulaire du compte doit fournir un mode de paiement valide et à jour.
Si un paiement échoue en raison d’une carte expirée, d’un solde insuffisant ou de tout autre motif, l’accès au programme, aux formations, au contenu de l’ADAP et aux services associés pourra être suspendu jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Vous pouvez mettre à jour votre mode de paiement en communiquant avec nous par courriel à info@100pca.com.
Après toute mise à jour du mode de paiement, vous nous autorisez à continuer de prélever les montants dus au moyen du mode de paiement concerné.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre inscription au programme en tout temps au cours de la période d’abonnement en communiquant avec nous par courriel à info@100pca.com.
Toutefois, l’abonnement étant assorti d’un engagement de douze mois, les mensualités restantes demeurent exigibles. Elles pourront être facturées sur une facture finale payable sur réception ou prélevées selon le mode de paiement autorisé.
Vous continuerez d’avoir accès au programme, aux formations, au contenu de l’ADAP et aux services associés jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours, sous réserve du paiement complet des sommes dues et du respect des présentes conditions.
7. Contenu du programme et de l’ADAP
Le contenu du programme et de l’ADAP comprend notamment les formations 100 % AUTOMOBILE™, vidéos, quiz, examens, attestations de certification, bulletins, courriels, publications, documents complémentaires et tout autre contenu produit pour les participants au programme ou les membres de l’ADAP.
Pendant la durée de l’abonnement, vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder à ce contenu.
Aucun droit de propriété, titre ou intérêt ne vous est accordé sur le contenu mis à votre disposition.
8. Utilisation autorisée du contenu
Le contenu est réservé exclusivement au personnel de l’atelier inscrit, à une seule et même adresse civique.
Vous acceptez de ne pas partager, projeter, diffuser, reproduire, publier ou rendre accessible ce contenu à des personnes extérieures à l’atelier inscrit, ni à d’autres ateliers, qu’ils soient reliés ou non à votre entreprise, sauf autorisation écrite préalable.
Vous acceptez également de ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, publier, vendre ou utiliser autrement le contenu du programme ou de l’ADAP, sauf dans le cadre strictement autorisé par les présentes conditions.
Vous acceptez de ne pas utiliser de méthode d’enregistrement, de capture, de collecte, de copie, d’extraction de données ou de contournement des mécanismes d’accès.
9. Accès technique
Vous devez disposer d’un accès Internet, d’un appareil compatible, d’un navigateur Web à jour et d’une adresse courriel valide afin de recevoir et de consulter le contenu du programme et de l’ADAP.
La qualité d’affichage des vidéos peut varier selon l’appareil utilisé, la bande passante disponible, la vitesse de connexion Internet et la localisation de l’utilisateur.
Les frais de connexion Internet, d’équipement et de télécommunication sont à votre charge.
10. Gestion du compte
Le titulaire du compte est la personne ou l’entreprise ayant créé le compte, autorisé l’inscription et fourni le mode de paiement.
Il est responsable de toute activité effectuée à partir de son compte. Il doit conserver le contrôle des accès, des appareils utilisés, du mot de passe et des renseignements liés au mode de paiement.
Le titulaire du compte est également responsable de maintenir des informations de compte exactes et à jour.
11. Communications
Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou par téléphone relativement à votre compte, aux factures, aux paiements, aux confirmations, aux notifications, aux changements de mot de passe, aux mises à jour du mode de paiement ou à toute autre information liée au programme et à l’adhésion à l’ADAP.
Les communications administratives liées au compte, aux paiements, à l’accès au programme et aux certifications font partie des services associés au programme. Les communications promotionnelles, le cas échéant, seront transmises conformément aux lois applicables.
12. Modification des frais
Nous pouvons modifier les frais d’inscription au programme, les frais associés à l’adhésion à l’ADAP ou le prix de nos formations.
Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours fera l’objet d’un préavis minimum de 30 jours et, sauf entente contraire, prendra effet à la période de renouvellement suivante.
13. Suspension ou fermeture du compte
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte afin de protéger le programme, l’ADAP, leurs partenaires ou leurs utilisateurs contre toute activité frauduleuse, illégale, abusive ou non conforme aux présentes conditions.
Nous pouvons également restreindre l’accès au programme, aux formations, au contenu de l’ADAP ou aux services associés en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes conditions.
14. Surveillance des adresses IP
Le titulaire du compte autorise Avalanche Marketing inc. à surveiller les adresses IP, les données de connexion et certaines données d’utilisation des utilisateurs du programme et du contenu de l’ADAP afin de vérifier l’utilisation géographique des contenus, d’assurer le respect des présentes conditions, de prévenir les accès non autorisés et de contribuer à la sécurité des participants et des membres.
Cette surveillance sera effectuée conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
15. Garanties et limitations de responsabilité
Le programme de formation continue 100 % AUTOMOBILE™, le contenu de l’ADAP et les services associés sont fournis « tels quels », sans garantie ni condition d’aucune sorte, dans les limites permises par la loi applicable.
Nous ne garantissons pas que le programme, les formations, le contenu ou les services associés fonctionneront sans interruption ni qu’ils seront exempts d’erreurs.
Dans les limites permises par la loi applicable, vous renoncez à toute réclamation contre nous en cas de dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser nos services.
16. Renonciation aux recours et à toute action collective
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez de renoncer à toute réclamation, poursuite, action, recours ou procédure de quelque nature que ce soit contre Avalanche Marketing inc., MJ Consultech inc., ainsi que leurs ayants droit, relativement à votre inscription, à votre participation au programme, à l’utilisation des formations, du contenu de l’ADAP ou des services associés.
Vous convenez également que toute action entre les parties, lorsque permise par la loi applicable, devra être intentée à titre individuel seulement, et non à titre de demandeur, plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action collective.
Sauf accord contraire entre vous, Avalanche Marketing inc. et MJ Consultech inc., et dans la mesure permise par la loi applicable, le tribunal compétent ne pourra regrouper les demandes de plus d’une personne ni entendre une quelconque forme d’action collective.
17. Cession
Nous pouvons céder ou transférer à tout moment le présent contrat, y compris les droits et obligations qui s’y rattachent. Vous consentez à coopérer avec nous dans le cadre d’une telle cession ou d’un tel transfert.
18. Invalidité d’une disposition
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide, illégale ou inexécutable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables et conserveront tous leurs effets.
19. Membres de LAR
Les membres de LAR peuvent communiquer avec nous par courriel à info@100pca.com ou par téléphone au 1 888 334-8464 pour obtenir une facturation par LAR, lorsque cette modalité est disponible et approuvée.
20. Marques de commerce
100 % AUTOMOBILE™, Alliance Digitale Automobile Professionnelle ADAP™ et les autres noms, logos, marques, slogans, visuels et éléments distinctifs utilisés sont la propriété deAvalanche Marketing inc. et MJ Consultech inc.
